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Collège Sainte-Marie
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16, Rue Paul Bert
58300 Decize
 
 
Elève
 
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Scolarité
 


 
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Personne à joindre en cas d'urgence si parents absents 
 
 
 
Responsable autorité parentale
 
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Personne à joindre en cas d'urgence si parents absents 
 
 
 
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Allergies connues
 
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Vie Scolaire
 
Autorisation permanente pour les sorties pédagogiques 
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à participer, de façon permanentes, aux sorties pédagogiques organisées dans les scolaires par l'Etablissement. 
Droit à l'image
 
Dans le cadre de notre travail pédagogique, nous sommes amenés à utiliser des photos des enfants de l'école (journal scolaire, site internet différentes publications de l'école et éventuellement à l'occasion de reportages télévisés). Il ne s'agit pas de photos individuelles d'identité mais de photos de groupe ou bien de vues montrant des enfants en activité.  
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Mandat de prélèvement SEPA
 
Date de prélèvement : le 07 de chaque mois 
En remplissant ce formulaire de mandat, vous autorisez l'OGEC Sainte Marie à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de l'OGEC Sainte Marie. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez signée avec elle. 
Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, et sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. 
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Documents à joindre au dossier
 
un chèque global pour l'inscription, la première contribution familiale de septembre et le premier mois de restauration pour les élèves au forfait (les prélèvements ne seront mis en place qu'en octobre 20022 Chèque à remettre au secrétariat  
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Contrat de scolarisation année scolaire 2022 2023 voir document ci-dessous
 
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Règlement financier
 


 
Forfait d’inscription par famille 20 euros 

 
Une réduction de 15 % est accordée au deuxième enfant scolarisé (arrondie à l’euro entier soit 43 €), une réduction de 50 % est accordée au troisième enfant scolarisé (arrondie à l’euro entier soit 25 €) gratuité à partir du quatrième (sur les fratries et uniquement sur la contribution des familles). 

 
Valable uniquement sur l’ensemble de l’année et obligatoirement par prélèvement 




 
Cotisation famille à l’association des parents d’élèves (A.P.E.L)  


 
Pour marquer mon accord, je verse au dossier d’inscription un chèque global pour l’inscription, la première contribution familiale de septembre et le premier mois de restauration pour les élèves au forfait. (les prélèvements sont mis en place en octobre 2022) Le montant de cette première contribution ne sera pas restitué en cas de désistement après le 10 juillet 2022.  
Le montant des diverses contributions doit être acquitté par mois, par prélèvements bancaires, chèque ou à titre exceptionnel en espèces (contre reçu). 
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Contrat de scolarisation
Année scolaire 2022-2023

Collège Sainte Marie
 
Etablissement d’enseignement Catholique sous contrat d’association, sis à Decize (58300) 16, rue Paul Bert et géré par l’OGEC Sainte Marie, représenté par Madame Anne ORUS agissant en qualité de Chef d’Etablissement
 
 
Il a été convenu ce qui suit :
 
Article 1 - Objet :
 
Le présent contrat a pour but de préciser les conditions dans lesquelles l’élève sera scolarisé(e) par ses parents (ou représentants légaux) au sein de l’établissement ainsi que les droits et les obligations réciproques des parties présentes
 
Article 2 – Obligations de l’établissement :
 
L’établissement s’engage à scolariser l’élève pour l’année 2022-2023 soit du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.
 
L’établissement s’engage à assurer les prestations obligatoires et facultatives selon le choix définis en accord avec les parents (ou représentants légaux).
 
Article 3 – Obligations des parents ou des représentants légaux :
 
Les parents ou représentants légaux s’engagent à inscrire l’élève au sein de l’établissement pour l’année scolaire 2022-2023.
Les parents ou représentants légaux reconnaissent avoir pris connaissance du règlement financier, y adhérer et déclarent avoir librement choisi les prestations offertes par l’établissement.
Les parents ou représentants légaux reconnaissent avoir pris connaissance du règlement intérieur à l’usage des élèves, ainsi que du projet éducatif et d’en accepter toutes les modalités sans aucune réserve.
Les parents ou représentants légaux reconnaissent avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l’établissement et s’engage à en assurer (solidairement) la charge financière, conformément aux dispositions du règlement financier.
 
 
Article 4 – Coût de la scolarisation :
 
Le coût global de la scolarisation de l’élève pour l’année scolaire se répartit entre les éléments suivants :
  • La contribution des familles
  • Les cotisations forfaitaires éventuelles (restauration par exemple)
  • Les prestations scolaires et para scolaires
  • Les adhésions volontaires aux associations tierces ou abonnements (A.P.E.L.) dont le détail et les modalités de paiement figurent dans le règlement financier.
  • Le règlement financier précise le montant des cotisations et contributions conformément aux stipulations dudit règlement.
 
 
Article 5 – Dégradation de matériel :
 
La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par le fait d’un élève fera l’objet d’une facturation aux parents sur la base du coût réel incluant les frais annexes consécutifs tels que les frais de main d’œuvre, d’installation, de transport ou autre ; pour la part non prise en charge par les assurances.
 
 
Article 6 – Durée du contrat :
 
Le présent contrat est conclu pour la durée de l’année scolaire 2022-2023 soit du 1er septembre 2022 au 31 aout 2023.
 
Article 7 – Résiliation du contrat :
 
7-1 Résiliation en cours d’année scolaire :
Sauf sanction disciplinaire, le présent contrat ne peut être résilié par l’établissement en cours d’année scolaire. Les frais de dossier, ainsi que le coût annuel de la scolarisation au prorata temporis pour la période écoulée, restent dus dans tous les cas. Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours d’année sont :
  • Déménagement de la famille
  • Changement d’orientation vers une section non assurée par l’établissement
  • Tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.
 
7-2 Résiliation au terme de l’année scolaire :
Les parents (ou représentants légaux) informent l’établissement de la non réinscription de leur enfant à l’occasion de la demande qui est faite à tous les parents d’élèves et au plus tard le 30 juin.
L’établissement s’engage à respecter ce même délai (30 juin) pour informer les parents (ou représentants légaux) de la non réinscription de leur enfant pour une cause réelle et sérieuse (indiscipline, impayés, désaccord sur le projet éducatif, désaccord avec la famille sur l’orientation de l’élève).
 
 
Article 8 – Droit d’accès aux informations :
 
Les informations recueillies au terme du présent contrat sont obligatoires pour l’inscription de l’élève au sein de l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement.
Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie, ainsi qu’aux organismes de l’Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement.
Sauf opposition écrite des parents, les noms, prénoms, adresses et courriels de l’élève et de ses responsables légaux sont transmises à l’association de parents d’élèves de l’enseignement libre (A.P.E.L.) de l’établissement.
Sauf opposition des parents (ou représentants légaux) une photo d’identité numérisée sera conservée par l’établissement pour l’année en cours ; elle ne sera jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des parents (ou représentants légaux).
 
 
Article 9 – Arbitrage :
 
Pour toute divergence d’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de recourir à la médiation de l’autorité de tutelle canonique de l’établissement (direction diocésaine de la Nièvre).
 
A Decize